Le réseau CRéATIF publie un article synthétique sur le projet de loi DADVSI, que le gouvernement français a choisi de faire adopter courant décembre selon la procédure d’urgence. Il n'y aurait ainsi pas de débat démocratique du parlement, autour d'une loi qui menacerait le développement et le partage de la culture numérique.
Commentaires
Si vous désapprouvez cette
Si vous désapprouvez cette facon de faire, allez signer la petition contre ce projet de loi sur eucd.info/petitions/index...
C'est fait. Cordialement,
C'est fait.
Cordialement,
L'équipe du CRI