Laboratoire pédagogique du Greta du Velay

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Projet de loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)

Temps de lecture estimé à 15 sec.
Le réseau CRéATIF publie un article synthétique sur le projet de loi DADVSI, que le gouvernement français a choisi de faire adopter courant décembre selon la procédure d’urgence. Il n'y aurait ainsi pas de débat démocratique du parlement, autour d'une loi qui menacerait le développement et le partage de la culture numérique.

Commentaires

Si vous désapprouvez cette facon de faire, allez signer la petition contre ce projet de loi sur eucd.info/petitions/index...

C'est fait.

Cordialement,
L'équipe du CRI