Le réseau CRéATIF publie un article synthétique sur le projet de loi DADVSI, que le gouvernement français a choisi de faire adopter courant décembre selon la procédure d’urgence. Il n’y aurait ainsi pas de débat démocratique du parlement, autour d’une loi qui menacerait le développement et le partage de la culture numérique.

• DADVSI sur le site de CRéATIF
• Voir également MAD’s blog pour plus d’informations sur le droit d’auteur.
• Une pétition en ligne à l’initiative d’EUCD.INFO

Ce bulletin a été publié le Jeudi 1 décembre 2005 14:12 et est classé dans CRéATIF, Informations générales Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.