Commentaires sur : Projet de loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) http://conseil-recherche-innovation.net/projet-de-loi-sur-les-droits-dauteur-et-droits-voisins-dans-la-societe-de-linformation-dadvsi Conseil, Recherche, Innovation - Dept. du Greta du Velay Fri, 05 Dec 2008 11:23:14 +0000 http://wordpress.org/?v=2.6.5 Par : Jerome Combaz http://conseil-recherche-innovation.net/projet-de-loi-sur-les-droits-dauteur-et-droits-voisins-dans-la-societe-de-linformation-dadvsi#comment-143 Jerome Combaz Fri, 09 Dec 2005 11:42:02 +0000 http://conseil-recherche-innovation.net/?p=45#comment-143 <p>C'est fait.<br /> <br /> Cordialement,<br /> L'équipe du CRI</p> C’est fait.

Cordialement,
L’équipe du CRI

]]> Par : Ricou http://conseil-recherche-innovation.net/projet-de-loi-sur-les-droits-dauteur-et-droits-voisins-dans-la-societe-de-linformation-dadvsi#comment-142 Ricou Fri, 09 Dec 2005 05:40:43 +0000 http://conseil-recherche-innovation.net/?p=45#comment-142 <p>Si vous désapprouvez cette facon de faire, allez signer la petition contre ce projet de loi sur <a href="http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2" title="http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2">eucd.info/petitions/index...</a></p> Si vous désapprouvez cette facon de faire, allez signer la petition contre ce projet de loi sur eucd.info/petitions/index…

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